Fabuloop est une plateforme permettant aux utilisateurs de créer, partager et évaluer des contenus et points de vue, notamment au travers de Loops et d’échanges avec d’autres utilisateurs. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme. En accédant à Fabuloop ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes CGU.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de Fabuloop, de son application, de son site associé et de ses fonctionnalités.
2. Inscription et accès
- Création de compte : l’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte avec des informations exactes, complètes et à jour.
- Âge et capacité : l’utilisateur déclare disposer de la capacité nécessaire pour utiliser Fabuloop. Lorsque la réglementation applicable l’exige, notamment pour les mineurs, l’utilisation de la plateforme doit être effectuée avec l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale.
- Sécurité du compte : l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
- Accès : Fabuloop peut suspendre, restreindre ou refuser l’accès à tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de risque pour la sécurité de la plateforme.
3. Règles d’utilisation et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser Fabuloop de manière respectueuse, loyale et conforme aux lois applicables. Il lui est notamment interdit de publier, transmettre ou partager :
- des contenus violents, pornographiques, haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, harcelants ou illicites ;
- des contenus portant atteinte aux droits d’autrui, à la vie privée, à l’image, à la réputation ou à la propriété intellectuelle ;
- des contenus trompeurs, frauduleux, malveillants ou destinés à perturber le bon fonctionnement de la plateforme.
L’utilisateur s’engage également à respecter les autres membres et à ne pas détourner Fabuloop de sa finalité d’échange, d’expression et de feedback constructif.
4. Données personnelles
Fabuloop traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, notamment pour permettre la création de compte, l’accès aux fonctionnalités, la sécurité, la modération et l’amélioration du service.
Les modalités de traitement des données personnelles, les catégories de données concernées, les finalités, les bases légales, la durée de conservation et les droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée ou sans le consentement requis.
5. Responsabilité de la plateforme
- Contenus publiés par les utilisateurs : chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie, partage ou diffuse sur Fabuloop.
- Fonctionnement du service : Fabuloop met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue et sans interruption.
- Limitation : Fabuloop ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du service, d’un comportement d’un utilisateur, d’un cas de force majeure, d’une défaillance technique extérieure ou d’une indisponibilité temporaire du service.
- Retrait et intervention : Fabuloop peut retirer, masquer ou limiter l’accès à tout contenu lorsqu’il existe un motif légitime lié à la sécurité, à la modération, au respect des présentes CGU ou à une obligation légale.
6. Signalement, blocage et modération
Fabuloop met à disposition des mécanismes permettant de signaler des contenus ou comportements problématiques. Les utilisateurs peuvent également, selon les fonctionnalités proposées, bloquer un autre utilisateur afin de limiter ou empêcher les interactions.
Fabuloop peut recourir à des outils automatisés ainsi qu’à une revue humaine pour détecter, analyser et modérer certains contenus. En cas d’abus ou de non-respect des règles, Fabuloop peut prendre des mesures proportionnées, notamment le masquage d’un contenu, la restriction de certaines fonctionnalités, la suspension temporaire ou la suppression du compte concerné.
Les signalements peuvent être effectués via les fonctionnalités prévues dans l’application ou via la page support : /support.
7. Suspension, restriction et résiliation
Fabuloop se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un compte, immédiatement ou après avertissement, en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de non-respect des lois applicables.
L’utilisateur peut également cesser d’utiliser la plateforme à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles restant applicables.
8. Propriété intellectuelle et langues
- Propriété intellectuelle : les éléments composant Fabuloop, notamment la marque, le nom, les textes, interfaces, visuels, logos, graphismes et fonctionnalités, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite.
- Langues : les présentes CGU peuvent être proposées en plusieurs langues à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.
9. Modification des Conditions
Fabuloop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de faire évoluer la plateforme, ses fonctionnalités, ses règles de fonctionnement ou de se conformer à une obligation légale, réglementaire ou technique.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.
10. Contact et droit applicable
Pour toute question, demande ou réclamation relative à Fabuloop, vous pouvez contacter l’équipe via la page support : www.fabuloop.com/support.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’utilisateur.